Charte d'utilisation SI DDD

CHARTE D'UTILISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION

Direction des Systèmes d'Information — Dem Dikk S.A.

Référence document	DSI-CHU-2026-01	Version 1.0
Titre	Charte d'utilisation du système d'information
Date de dernière mise à jour	22 septembre 2026
Propriétaire	Direction des Systèmes d'Information (DSI)
Rédacteur	Dr Momar S. Diakhate, Directeur des Systèmes d'Information
Approbateur	Direction Générale
Référentiel	PSSI (DSI-PSSI-2026-01) ; ISO/IEC 27001:2022, Annexe A, thème 6 ; loi n°2008-12 et loi n°2008-11
Classification	Diffusion générale, opposable à tout collaborateur, stagiaire et prestataire de Dem Dikk S.A.

1. Objet et champ d'application

La présente Charte définit les règles d'utilisation du système d'information de Dem Dikk S.A. (DD) opposables à toute personne y accédant. Elle constitue le document d'application de la Politique de sécurité du système d'information (PSSI, DSI-PSSI-2026-01) destiné à l'ensemble des utilisateurs.

Elle s'applique à tout collaborateur de Dem Dikk S.A., quel que soit son statut (permanent, contractuel, stagiaire), ainsi qu'à tout prestataire ou tiers disposant d'un accès, même temporaire, aux équipements, applications, réseaux ou données de l'entreprise. Son acceptation conditionne l'attribution de tout compte d'accès au système d'information, conformément à la Procédure de gestion des accès et des habilitations (DSI-PROC-2026-01).

Elle couvre l'ensemble des moyens informatiques et de télécommunication mis à disposition par l'entreprise : postes de travail, messagerie, applications métier, réseau, Internet, téléphonie fixe et mobile, ainsi que les équipements embarqués à bord des bus lorsqu'ils sont opérés par du personnel de l'entreprise (terminaux de vente, tablettes de contrôle).

2. Définitions

Utilisateur, toute personne physique disposant d'un compte d'accès ou d'un usage autorisé à un équipement ou une ressource du système d'information de l'entreprise.

Ressource informatique, tout équipement, logiciel, donnée ou service mis à disposition par la DSI (poste de travail, messagerie, application, réseau, stockage).

Donnée sensible, information dont la divulgation, l'altération ou la perte pourrait causer un préjudice à l'entreprise, à ses collaborateurs ou à ses usagers (données à caractère personnel, données financières, données de sécurité).

Usage professionnel, utilisation d'une ressource informatique dans le cadre strict de l'exercice des fonctions du titulaire.

3. Principes généraux

Les ressources informatiques mises à disposition sont la propriété de l'entreprise et destinées en priorité à un usage professionnel.
Chaque utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des ressources qui lui sont confiées et des accès dont il dispose, dans les conditions fixées par le principe du moindre privilège (Procédure de gestion des accès, DSI-PROC-2026-01).
La sécurité de l'information est l'affaire de tous : tout utilisateur signale sans délai au RSSI ou au Bureau Cyber surveillance et Sécurité toute anomalie, perte, vol ou suspicion de compromission.
L'entreprise met en œuvre les moyens de sécurité nécessaires à la protection du système d'information, dans le respect de la vie privée des utilisateurs et de la réglementation applicable (loi n°2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel).

4. Usages autorisés, tolérés et interdits

Le tableau suivant synthétise, à titre non exhaustif, les principaux usages du système d'information et leur statut au regard de la présente charte.

Usage	Statut	Commentaire
Usage professionnel du poste de travail, de la messagerie et des applications métier	Autorisé	Usage principal et attendu, dans le cadre des fonctions exercées.
Usage personnel ponctuel et raisonnable de la messagerie et d'Internet	Toléré	Ne doit pas nuire à l'activité professionnelle, à la sécurité ni à la disponibilité des ressources ; reste soumis aux principes de la présente charte.
Connexion d'un équipement personnel non autorisé au réseau de l'entreprise	Interdit	Tout équipement connecté au réseau DSI doit être fourni ou explicitement autorisé par la DSI.
Installation de logiciels non validés par la DSI	Interdit	Risque d'introduction de vulnérabilités ou de logiciels malveillants ; toute demande logicielle est adressée au Bureau Maintenance.
Partage d'identifiants ou de mots de passe	Interdit	Chaque compte est nominatif et nul ne peut utiliser l'identifiant d'un tiers (cf. Procédure de gestion des accès, DSI-PROC-2026-01).
Contournement des dispositifs de sécurité (pare-feu, antivirus, filtrage)	Interdit	Constitue une violation grave de la PSSI, quel qu'en soit le motif invoqué.
Usage à des fins illicites, discriminatoires ou portant atteinte à l'image de l'entreprise	Interdit	Y compris via la messagerie professionnelle ou les comptes de réseaux sociaux liés à l'entreprise.
Extraction ou copie de données sensibles vers un support non autorisé	Interdit	Sauf autorisation explicite du responsable hiérarchique et du RSSI, dans le respect de la Politique de classification de l'information (DSI-CLASS-2026-01).

5. Utilisation du poste de travail et des équipements

Le poste de travail est verrouillé systématiquement par l'utilisateur lors de toute absence, même brève.
Les mises à jour de sécurité déployées par la DSI ne peuvent être désactivées ni retardées par l'utilisateur.
Tout équipement (poste fixe, portable, tablette, téléphone) est restitué à la DSI en cas de départ, de changement de fonction ou sur demande, conformément au suivi assuré par le Bureau Gestion logistique (DSI-FP-2026-11).
Les équipements embarqués à bord des bus (terminaux de vente, valideurs, tablettes de contrôle) sont utilisés exclusivement dans le cadre du service et selon les consignes opérationnelles en vigueur.

6. Messagerie électronique

La messagerie professionnelle est destinée en priorité aux échanges liés à l'activité de l'entreprise.
Tout message suspect (hameçonnage, pièce jointe inattendue, expéditeur inconnu) est signalé sans l'ouvrir au RSSI ou au Bureau Cyber surveillance et Sécurité.
L'envoi de données sensibles ou de données à caractère personnel par messagerie non sécurisée vers l'extérieur de l'entreprise est proscrit, sauf dispositif de chiffrement validé par le RSSI.
La création de règles de transfert automatique de la messagerie professionnelle vers une adresse personnelle est interdite.

7. Utilisation d'Internet et des réseaux sociaux

L'accès à Internet est mis à disposition dans le cadre professionnel ; un usage personnel ponctuel et raisonnable est toléré dans les conditions du §4.
L'accès à des contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine est strictement interdit et peut faire l'objet d'une journalisation conformément au §11.
Toute prise de parole sur les réseaux sociaux au nom de l'entreprise ou engageant son image est réservée aux personnes expressément mandatées par la Direction Générale ou le service Communication.

8. Authentification et accès à distance

Les règles détaillées relatives aux mots de passe et à l'authentification font l'objet de la Politique de gestion des mots de passe (DSI-MDP-2026-01), et celles relatives au télétravail et à la télémaintenance de la Politique d'accès à distance (DSI-ACD-2026-01). L'utilisateur s'engage à respecter ces deux politiques, ainsi que les règles fixées à ce titre par la Procédure de gestion des accès et des habilitations (DSI-PROC-2026-01, §7) et par la PSSI (DSI-PSSI-2026-01, §8.1 et §8.7).

9. Protection des données et confidentialité

Les données à caractère personnel des collaborateurs, des usagers et des tiers sont traitées dans le respect de la loi n°2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données sensibles de l'entreprise (données financières, données de sécurité, données à caractère personnel) ne sont accessibles qu'aux personnes dont la fonction le justifie, selon le principe du moindre privilège.
Toute copie ou extraction de données sensibles vers un support amovible ou un service cloud non validé par la DSI est interdite, sauf autorisation expresse du RSSI.

10. Supervision et contrôle

L'entreprise se réserve le droit de superviser l'utilisation des ressources informatiques qu'elle met à disposition, à des fins de sécurité, de maintenance et de bon fonctionnement du système d'information, dans le respect de la loi n°2008-12 et des principes de proportionnalité et de transparence. Cette supervision porte notamment sur la journalisation des connexions et des accès, conformément à la Procédure de gestion des accès et des habilitations (DSI-PROC-2026-01, §10). Elle ne constitue pas une surveillance individualisée systématique et n'est mise en œuvre de façon ciblée qu'en cas d'anomalie constatée, d'incident de sécurité ou de demande légitime dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou judiciaire, sous l'autorité du DSI et, le cas échéant, de la Direction Générale.

11. Sanctions et non-conformité

Le non-respect de la présente charte expose son auteur aux sanctions prévues par le règlement intérieur de Dem Dikk S.A. et, le cas échéant, aux dispositions légales applicables, notamment au titre de la loi n°2008-11 sur la cybercriminalité. Un manquement mettant en péril la sécurité du système d'information peut également entraîner la suspension immédiate des accès de son auteur, sur décision du RSSI ou du DSI, dans l'attente des suites disciplinaires.

12. Acceptation de la charte

La présente charte est portée à la connaissance de tout nouvel utilisateur avant l'attribution de son premier accès au système d'information, et son acceptation formelle (signature ou validation électronique) est conservée par la Direction des Ressources Humaines et la DSI. Elle est par ailleurs tenue à la disposition de l'ensemble des collaborateurs sur l'intranet de l'entreprise.

13. Suivi et mise à jour du document

La présente charte est le document d'application de la PSSI (DSI-PSSI-2026-01) destiné à l'ensemble des utilisateurs du système d'information. Elle sera revue à chaque évolution significative de la PSSI ou de la réglementation applicable, et a minima une fois par an, sous la responsabilité du RSSI et sous l'autorité du DSI.